« Militer pour un bonne clause »

Clauses sociales et marchés privés, l’insertion comme enjeu de business ordinaire

Comment les entreprises peuvent-elles aujourd’hui s’engager dans les clauses sociales et soutenir les personnes en insertion, dans une démarche de responsabilité citoyenne et territoriale, mais aussi dans une politique gagnant-gagnant, en faisant de l’insertion un levier économique ?

A partir de témoignages d’entreprises pionnières, d’experts, de bénéficiaires ou d’entreprises d’insertion et d’un balisage juridique du sujet, l’étude « Militer pour une bonne clause », menée en coproduction avec le groupe Seb, montre comment et pourquoi les clauses sociales issues des pratiques du secteur public commencent à se déployer dans les marchés privés et à quelles conditions elles peuvent se développer. Douze propositions pragmatiques sont établies pour faire de ces clauses sociales un atout en termes de performance économique, et un levier pour l’emploi et pour la lutte contre les exclusions.

Les clauses sociales d’insertion sont apparues dans les années 1990 dans les marchés publics comme la construction du Stade de France à Saint-Denis. Elles consistent à prévoir, pour l’exécution d’un contrat, l’attribution d’un certain nombre d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi, constituant en cela un outil de lutte contre le chômage et les exclusions, en mettant à l’emploi des personnes qui en étaient éloignées. Dans le cadre de leurs politiques de responsabilité sociale, certaines entreprises ont décidé qu’elles devaient agir concrètement.

Pouvons-nous espérer pour notre société une performance durable si notre modèle économique laisse sur le bord de la route une partie de nos concitoyens ? Evidemment non ! Ces entreprises qui ont décidé d’agir concrètement, considèrent cette démarche comme un facteur d’innovation, de différentiation, et de compétitivité et intègrent à leurs marchés des critères de responsabilité sociétale. Si ces pratiques se développent encore de manière inégale selon les secteurs et les tailles d’entreprises, elles sont néanmoins en forte croissance.

L’étude « Militer pour une bonne clause » a été lancée en octobre 2014, au Medef à Paris.

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