Réforme de l’assurance chômage : décryptage des impacts, des modalités et du calendrier pour les entreprises !

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5,05 %, c’est le taux de cotisation d’assurance chômage que les entreprises, concernées par le bonus-malus, devront verser si elles n’optimisent pas leurs recrutements, suite au décret d’application de la réforme de l’assurance chômage.

Le 28 juillet dernier, le décret d’application mettant en œuvre la réforme de l'assurance chômage, faisant suite à la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite Loi Pénicaud, présentée le 18 juin, a été publié au Journal Officiel. Ce texte de six articles comprend aussi une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l'assurance chômage. Les différentes dates d’entrée en vigueur s’étaleront de novembre 2019 à avril 2020.

La réforme s’articule en deux volets : la modernisation des règles d’indemnisation pour encourager le retour à l’emploi et un bonus-malus pour les entreprises avec l’instauration d’un bonus-malus sur leurs cotisations d’assurance chômage.

L’impact le plus important pour les entreprises est l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage de celles de plus de 11 salariés, relevant de 7 secteurs d’activité :

  • la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
  • la production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution,
  • l’hébergement et la restauration,
  • les transports et l’entreposage,
  • la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques,
  • le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie,
  • les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, un nouveau système de calcul des cotisations patronales pour l’assurance chômage se mettra en place.

Vous avez la volonté d’optimiser la flexibilité de vos recrutements de manière responsable, nous nous devons de vous apporter les solutions adaptées à votre contexte.
Téléchargez notre livret de décryptage des grands impacts de la réforme, des modalités du bonus-malus, de la taxation du CDD d’usage et des dates d’entrée en vigueur.

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Réforme de l’assurance chômage & bonus-malus : quels impacts pour votre entreprise ?



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