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mardi 09 juillet 2019

Réforme de l’assurance-chômage : quelles modalités et quel calendrier ?

Le Gouvernement a annoncé le 18 juin dernier une réforme d’envergure de l’assurance-chômage, qui fait suite à la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018. Cette réforme doit faire l’objet de décrets d’application qui seront progressivement publiés au cours de l’été. Quelles en sont les principales mesures ? Quel est son calendrier d’entrée en vigueur ? Décryptez en quelques minutes le contenu de cette modification législative majeure.

Une réforme en deux volets

La réforme s’articule autour de deux volets :

  • Premièrement, une modification des règles d’indemnisation chômage visant à encourager le retour à l’emploi. Plusieurs leviers sont prévus : l’instauration d’une dégressivité au bout de 6 mois pour les salariés dont la rémunération mensuelle est supérieure à 4500€, la modification des modalités de calcul de l’allocation chômage, l’augmentation de la durée minimale d’affiliation pour s’ouvrir des droits à l’assurance-chômage.
  • Deuxièmement, l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage, l’objectif affiché par le Gouvernement étant d’inciter les employeurs à allonger la durée des contrats et réduire les allers-retours avec Pole emploi. Le bonus-malus s’appliquera dans 7 secteurs économiques : fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; hébergement et restauration ; production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ; transports et entreposage ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques ; travail du bois, industrie du papier et imprimerie. Concrètement, pour les entreprises relevant de ces 7 secteurs (et comptant plus de 11 salariés) sera comptabilisé le nombre de rupture de contrats de travail intervenues au cours de l’année (quel que soit la nature de ces contrats : CDI, CDD ou CTT), dès lors qu’elles sont suivies d’une inscription à Pole emploi. Ce chiffre sera rapporté à l’effectif de l’entreprise. Les seules exceptions devraient concerner les démissions, les fins de contrat d’alternance et de contrats d’insertion. En fonction de la situation de l’entreprise par rapport à la moyenne de son secteur économique, elle bénéficiera soit d’un bonus sur sa cotisation d’assurance chômage (pouvant aller jusqu’à 3% comparé au taux actuel de 4,05%) ou d’un malus (pouvant aller jusqu’à 5%).

En complément du bonus-malus, et pour tous les secteurs économiques, une taxation spécifique des CDD d’usage, à hauteur de 10 euros par contrat, sera instaurée. La seule exception concernera les employeurs de salariés intermittents.

Une entrée en vigueur progressive

Les différentes mesures de la réforme entreront progressivement en vigueur. S’agissant des nouvelles règles d’indemnisation, les premières mesures s’appliqueront au 1er novembre 2019 (dégressivité des allocations chômage , augmentation de la durée minimale d’affiliation et ouverture des droits aux démissionnaires et indépendants), la réforme des modalités de calcul de l’allocation intervenant elle à compter du 1er avril 2020.

Du côté des entreprises, la taxation des CDD d’usage interviendra au 1er janvier 2020. Quant au bonus-malus, l’année 2020 devrait servir d’année de référence pour calculer le taux applicable à l’entreprise, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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